A propos du jour de carence

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Les élu.e.s au Comité Technique ont transmis le 19 avril dernier un courriel à l’ensemble des personnels de l’établissement sur la question du jour de carence introduit par l’article 105 de la loi de finances 2012 (loi 2011-1977 du 28 décembre 2011). Cet article précise :

« Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l’une des causes exceptionnelles prévues à l’article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d’un accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, les agents publics civils et militaires en congé de maladie, ainsi que les salariés dont l’indemnisation du congé de maladie n’est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale, ne perçoivent pas leur rémunération au titre du premier jour de ce congé. »

A la fin du courriel du 19 avril, les élu.e.s indiquent qu’ils demandent au président

  • « de bien vouloir décider un moratoire pour l’application de la circulaire DRH en date du 24 février 2012 relative au jour de carence en cas de congé de maladie,
  • de bien vouloir conjointement organiser une réflexion approfondie, dans le cadre du Comité technique, pour rechercher des solutions susceptibles de neutraliser, en tout ou partie, les pertes de salaire résultant de l’instauration, par le gouvernement, d’un jour de carence en cas de congé de maladie, cela en priorité pour les agents dont les rémunérations sont les plus faibles. »

Il n’est pas dans les attributions d’un président d’université, même passée aux responsabilités et compétences élargies, d’aller contre la loi votée par nos représentants à l’Assemblée nationale. Il ne faut pas avoir d’illusion sur l’autonomie limitée dont disposent les universités en France. Un récent rapport de l’EUA (European University Association) a d’ailleurs précisé que nous étions parmi les moins autonomes en Europe, en grande partie du fait du statut de la fonction publique qui prévaut. Si chaque établissement ou chaque administration adoptait des mesures particulières, on accélèrerait le démantèlement de ce statut, statut auquel les universités sont particulièrement attachées dans un contexte général où la mise en concurrence devient la règle. Nous ne sommes pas une entreprise et nous n’avons pas les possibilités de nous extraire du cadre réglementaire qui nous régit.

Je renvoie les lectrices et lecteurs intéressé.e.s à la circulaire du 24 février 2012 (NOR : MFPF1205478C) pour prendre connaissance, dans le détail, de l’ensemble du cadre réglementaire. La circulaire d’application propre à l’établissement diffusée le 17 avril 2012 s’appuie sur ce document. Il n’est donc pas envisageable de procéder à un moratoire, pas plus que d’introduire des mesures différenciées.

En ce qui concerne les personnels non titulaires de droit public, la prise en charge par l’Université des 2ème et 3ème jours de carence a été maintenue. Les titulaires comme les contractuels de droit public sont traités de la même façon.

Il reste la possibilité d’une intervention dans le cadre de l’action sociale de l’établissement (ASIU). Il est bien dans l’ambition de l’équipe que j’anime de renforcer ce domaine d’intervention, comme en témoigne l’augmentation sensible de la dotation au Service Universitaire d’Action Sociale au budget 2012 et l’intervention d’une assistante sociale pour aider les collègues en difficulté à trouver des solutions à leurs problèmes. Cette perspective est d’autant plus pertinente que notre établissement n’est pas à la pointe de l’action sociale. La constitution de la future Université de Bordeaux au 1er janvier 2014 doit permettre au personnel de l’établissement d’avoir accès à des moyens nouveaux. Progresser dans l’action sociale est clairement une étape dans le processus dit de « la convergence » entre les établissements engagés dans le chantier de la NUB.

Il conviendra donc de préciser, avec l’ensemble des parties concernées, à commencer par les organisations syndicales, les nouvelles dispositions qui pourraient être prises en matière d’action sociale pour faire face à cette question du jour de carence. L’ASIU est d’ores et déjà mobilisable.

Yannick LUNG

Lendemain d’élection

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Le conseil d’administration du 16 avril a confirmé les résultats des élections dans les collèges des personnels au CA, 17 administratrices/teurs sur 22 soutenant le travail et le projet de l’équipe présidentielle que je présentais. Malgré le recours déposé devant la commission de contrôle électoral sur le vote du collège A, nous allons consacrer toutes nos énergies à la mise en œuvre de ce projet.

Le 17 avril a été marqué par deux micro-événements :

  • D’une part ma participation à une conférence de presse en soutien à un doctorant sous la menace d’une obligation de quitter le territoire français. Ce doctorant, en quatrième année de thèse au LAM (UMR CNRS-IEP), boursier de l’Etat français (ministère des affaires étrangères) en 2011, a reçu lundi matin la visite de la police à son domicile, vraisemblablement pour l’expulser. Heureusement, il n’a pas été appréhendé. Cet acharnement contre un étudiant étranger au parcours universitaire irréprochable est incompréhensible et inadmissible. Déjà écorchée par ladite circulaire Guéant, l’image de l’université française dans le monde est dégradée par de telles démarches à l’heure où l’attractivité internationale des doctorants et post-doctorants est devenue un enjeu stratégique pour l’enseignement supérieur et la recherche.
  • D’autre part, la circulaire envoyée aux personnels sur la mise en œuvre du jour de carence décidé par le gouvernement et adopté par l’Assemblée nationale dans la Loi de Finances 2012. Présentée en comité technique le vendredi 13 avril, cette circulaire est la simple application de la loi. Certain.e.s semblent croire que l’Université aurait pu compenser financièrement ce jour de carence. Or il n’est pas possible de contourner une loi. De plus, il est exclu que les universités compensent financièrement les désengagements de l’Etat car elles n’en ont pas les moyens. Le passage aux responsabilités et compétences élargies n’a pas doté les universités d’un pouvoir législatif, pas plus que d’un pactole financier. Notre établissement va voir ses ressources financières en provenance de l’Etat diminuer d’un demi-million d’euros en 2012 par rapport à l’année précédente. Chacun doit assumer ses responsabilités : ne confondons pas les niveaux. La seule marge de manœuvre pour l’établissement reste une action sociale plus large pour aider les personnels qui seraient en difficulté par cette disposition législative.

Yannick LUNG

Résultats des élections au CA

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Les résultats des élections sont les suivants :

  • collège A : 6 élus pour la liste conduite par Claude Dupuy, 1 élu pour la liste Loïc Grard
  • collège B : 6 élus pour la liste conduite par Eric Berr (PUD / FSU), 1 élu pour la liste Cécile Arnaudin (soutien à Loïc Grard)
  • collège D : 1 élu pour l’UNSA Education, 1 pour la FERC-CGT et 1 pour Entente BIATSS

On peut donc considérer que dans tous les collèges, nous avons un soutien, non pas aveugle mais critique et exigeant, des personnels sur notre bilan et notre projet. D’autant que les taux de participation sont très élevés (97,5% dans le collège A, 78,8% pour le B, 76,8% pour le D), cette confiance est une motivation supplémentaire pour continuer le travail avec l’équipe que j’anime.

Vous trouverez ici la profession de foi associée à ma candidature à l’élection du président par le conseil d’administration le 16 avril prochain.

Yannick Lung

Elections au conseil d’administration du jeudi 5 avril 2012

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Comme annoncé, le blog reste inactif jusqu’aux élections dans les différents conseils centraux. Vous trouverez toutes les informations sur ces élections sur la page web Elections du site de l’Université.

Est ouverte sur cette page (tout en bas) un « Espace des candidats » qui ouvre les liens vers les sites web qu’ont développés certaines listes. Vous y trouverez notamment le lien avec celui de la liste « Construire ensemble l’Université de demain » dans le collège A, liste conduite par Claude Dupuy qui partage le projet sur la base duquel j’ai été élu en 2010 et qui conduira à me présenter lors de l’élection du président par le nouveau CA le 16 avril prochain.

 

A propos de la prochaine élection du président d’université

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Les élections aux conseils centraux s’approchent (elles ont lieu le 5 avril prochain) et le blog va être mis en sommeil. Il n’a pas vocation à influencer les choix des électeurs. Le démarrage de la « campagne électorale » requiert une stricte neutralité. Seuls les rapports d’activité des membres de l’équipe viendront alimenter le blog au cours des deux prochaines semaines (dans la rubrique « composition de l’équipe »).

Il n’y aura pas de listes proposées par le président dans les collèges des différents conseils. Ce choix vise à refuser la présidentialisation qui caractérise trop souvent les pratiques de pouvoir dans la  LRU. Nous avons essayé de montrer ces derniers mois que d’autres pratiques plus démocratiques de cette loi étaient possibles.  Ma seule intervention est relative à l’élaboration d’une liste dans mon collège (A) au Conseil d’administration, conseil qui procédera à l’élection du président le 16 avril.

Naturellement, je me représenterai pour poursuivre le travail entrepris avec mon équipe depuis janvier 2011. Je souhaite continuer la mise en œuvre du projet sur lequel je me suis présenté fin 2010 (voir ma profession de foi) et chacune et chacun pourra évaluer si les engagements ont été tenus à travers le bilan de notre activité, bilan qui est pour l’essentiel résumé dans le rapport d’activités 2011 de l’Université. Nous avons avancé de nombreux dossiers, mais d’autres sont en cours ou restent à finaliser. Ce bilan traduit essentiellement la vie de l’établissement, mais l’activité du président se déploie aussi au sein du PRES, de la NUB et de la CPU et je souhaite dire aussi quelques mots sur ce volant mal connu de la fonction de président.

  • Au sein du PRES, outre les dossiers quotidiens, j’ai travaillé tout au long de l’année 2011 avec mes collègues du bureau pour préparer le dossier Initiatives d’excellence de Bordeaux, afin que la qualité de nos formations et équipes de recherche soit prise en compte pour enrichir la candidature de l’Université de Bordeaux. La réussite de cette candidature est un formidable atout que nous devons capitaliser. Depuis juillet 2011, j’assume la fonction de référent pour le Schéma régional d’enseignement supérieur et de recherche en cours d’élaboration par le Conseil régional d’Aquitaine, en partenariat avec le PRES et l’UPPA et qui devrait se conclure au printemps prochain. Il devrait guider la politique du Conseil régional pour les prochaines années.
  • Sur le chantier de la nouvelle université de Bordeaux, le vice-président chargé des moyens et de la finance, Claude Dupuy, a été et reste un acteur important du chantier. Nous nous efforçons de faire avancer une vision du futur établissement qui favorise les synergies entre les différentes disciplines, notamment en sciences sociales et propose un fonctionnement décentralisé au plus proche des lieux de vie et de travail. J’y défends aussi l’introduction d’une démarche ambitieuse en matière de dialogue social dans le nouveau modèle d’université en cours d’élaboration.
  • Enfin, au sein de la Conférence des présidents d’université (CPU), je me suis investi dans trois commissions : Recherche et innovation pour y faire entendre une voix émanant des sciences sociales ; Vie de l’étudiant et questions sociales car ce volet reste trop marginalisé dans le fonctionnement de nos institutions universitaires ; Moyens et personnels, enfin, ce qui m’a notamment conduit à demander à la CPU d’intervenir sur les discussions relatives à l’évolution des modalités de recrutement des professeurs des universités dans les sections 01 à 06 du CNU. J’ai pu participer à l’élaboration de la position de la CPU qui prend acte du maintien de l’agrégation et demande que la « seconde voie » corresponde à une banalisation (qualification par le CNU et recrutement par les comités de sélection des universités, comme dans les sections 07 à 74) avec au minimum la moitié des postes pourvus par cette seconde voie. La négociation est en cours.

Beaucoup reste à faire pour faire aboutir cette nouvelle ambition pour l’Université Montesquieu – Bordeaux IV qui semble être partagée par notre communauté, ce qui motive la candidature que je présenterai devant les membres nouvellement élus au Conseil d’administration pour poursuivre ce travail à peine commencé depuis 14 mois et il reste peu de temps pour le mener à bien.

Faut-il avoir peur du référentiel et de la modulation du service ?

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Comme annoncé, ce second billet porte sur certains enjeux du statut des enseignants-chercheurs en s’attachant à des questions sujettes à polémique.

Il semble que certains collègues s’inquiètent de la réflexion engagée au sein de l’établissement sur la question du « référentiel » des enseignants-chercheurs. En effet, un groupe de travail a été mis en place sur cette question sous l’autorité du président, avec l’appui du chargé de mission Personnel enseignant, réunissant les directeurs des six composantes (facultés, IUTs, IAE et IUFM), les vice-présidents, deux élus du Conseil d’administration, deux élus du comité technique ainsi que la DGS et la DRH. De quoi s’agit-il ?

Le référentiel : un outil de transparence et de reconnaissance des tâches assumées par les enseignants-chercheurs

Tout simplement de mettre notre établissement en conformité avec les textes qui prévoient, depuis trois ans (2009), que chaque établissement arrête, par une délibération du conseil d’administration siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et assimilés les tâches existantes du référentiel national d’équivalences horaires. La plupart des établissements ont procédé à cette démarche, un rapport de l’IGAENR étant déjà en cours de finalisation sur l’application du référentiel.

Modifié par le décret 2009-460 du 23 avril 2009, l’article 7 du décret n°84-431 du 6 juin 1984 définit le statut des enseignants-chercheurs en répartissant leur temps de travail effectif (1607 heures par an) en deux parties égales entre activités d’enseignement (192 heures de travaux dirigés ou 128 heures de cours) et activités de recherche. Il prévoit des équivalences horaires applicables à chacune des activités sur la base d’un référentiel national d’équivalences horaires défini par un arrêté du 31 juillet 2009. Ce référentiel suggère que des activités pédagogiques (par exemple la responsabilité d’une équipe pédagogique ou la fonction d’enseignant référent), celles d’animation, d’encadrement ou de valorisation de la recherche (direction d’une unité de recherche ou pilotage de projets scientifiques en réseau) ou encore d’autres activités (celles de chargés de mission ou de directeur de composantes) pourraient être traduites en équivalence horaire de service d’enseignement sur la base d’une règle simple : une heure de travail effectif correspond à 0,24 heure de travaux dirigés (TD).

Ainsi, si on estime qu’une responsabilité comme celle d’enseignant référent de 20 étudiants correspondrait à 50 heures de travail effectif (en moyenne 2 heures et demi effectivement consacrées à chaque étudiant), cela équivaudrait donc à 50 x 0,24 = 12 heures de TD. Autrement dit, les obligations de service d’un enseignant-chercheur étant de 192 heures TD, cet enseignant n’aurait plus que 180 HETD (heures équivalent TD)  d’enseignement à remplir pour respecter ses obligations. S’il en fait plus, chaque heure au-delà de 180 serait rémunérée en heure complémentaire. Comme on le sait, il existe déjà des enseignants-référents dans certaines de nos composantes, mais cette pratique a besoin d’un fondement juridique qui est l’équivalence.

De la même façon, certaines fonctions font l’objet de primes votées chaque année par le Conseil d’administration. A titre d’exemple, les directeurs des études ou les responsables de M2 bénéficient ainsi d’une prime pédagogique (respectivement 60h et 12h), dite PRP alors que les directeurs d’unité de recherche ou les chargés de mission d’une prime de charge administrative (PCA). Ces primes sont convertibles en décharge de service d’enseignement. Encore faut-il que les règles de décharge soient énoncées.

Autrement dit, notre établissement a une grille implicite d’équivalence horaire qui s’est construite progressivement dans chacune de ses composantes, parfois de façon disparate. La réflexion sur le référentiel vise à donner un fondement juridique et transparent à ces pratiques. C’est aussi l’occasion d’identifier l’ensemble des tâches supplémentaires qui sont assumées par les enseignants-chercheurs et les enseignants sans être reconnues. Dans un contexte budgétaire contraint, il ne sera pas possible de tout prendre en compte mais un effort supplémentaire pourrait être fait pour certaines fonctions essentielles à la dynamique de l’établissement.

Régimes indemnitaires (PCA et PRP) et équivalences horaires peuvent répondre à cette reconnaissance mais ils ne sont pas parfaitement substituables compte tenu des contraintes juridiques associées à chacune des modalités. C’est la fonction du groupe de travail que de les clarifier et préciser afin de proposer des choix au Comité technique d’avril prochain, puis au Conseil d’administration début juin. De cette manière, les règles seront connues lors de l’établissement des services d’enseignement pour l’année 2012-2013.

La modulation peut-elle avoir des vertus ?

La question de la modulation du service d’enseignement avait été un facteur de focalisation du conflit de 2009 au moment de la refonte du décret définissant le statut des enseignants-chercheurs, cette modulation pouvant être effectuée à la baisse ou à la hausse, mais avec l’accord de l’intéressé au final. Si elle est appréhendée comme une sanction, la modulation n’a pas de justification. Elle peut être un outil offrant des degrés de liberté intéressants pour l’établissement et les personnels. Sans prétention à l’exhaustivité, on peut ainsi préciser deux cas.

  • Premièrement, la possibilité d’offrir une décharge de service aux maîtres de conférences récemment recrutés pour leur permettre de prendre en charge progressivement les charges d’enseignement importantes tout en gardant du temps afin de valoriser leur travaux de thèse à travers les publications issues. De nombreuses universités ont adopté ce dispositif. Il pourrait être éventuellement étendu à des collègues qui ont connu une longue interruption de leurs activités de recherche (par exemple à l’issue d’un congé parental).
  • Deuxièmement, il peut apparaître utile de répartir les obligations d’enseignement sur deux, voire trois, années pour faire face à différentes situations. Prenons le cas de collègues revenant d’une interruption liée à des congés (maladie, maternité ou autre) en cours de semestre. On pourrait imaginer qu’une modulation à la baisse lors du retour facilite à la fois l’établissement du service d’enseignement et la reprise progressive des activités. Ce sous-service pourrait être compensé par une modulation à la hausse l’année suivante. Autre cas de figure, un collègue ayant un projet de mobilité ou d’écriture, mais n’ayant pu bénéficier d’un congé de recherche ou de conversion thématique (CRCT) pourrait souhaiter bénéficier d’un service réduit une année, reportant ses charges d’enseignement sur l’année suivante (exemple 128 HETD en année t, 256 HETD en t+1 ou l’inverse). Cela permettrait de lisser le service sur plusieurs années, avec un service annuel moyen de 192 HETD. De telles pratiques ont déjà eu lieu mais elles ne sont pas encadrées, ce qui n’écarte pas les risques de décision arbitraire.

La modulation des services peut être un outil au service de l’institution et des personnels. Pour finir, il faut revenir sur l’argumentaire initial vicié de la modulation à la hausse dans le projet de départ du décret qui voulait sanctionner un défaut de recherche par un alourdissement du service d’enseignement. La démarche est injustifiable mais la question est réelle : même s’ils sont minoritaires, certains enseignants-chercheurs ont renoncé à toute activité de recherche, pour des raisons extrêmement diverses et complexes. Et ce n’est pas seulement parce qu’ils ont pu assumer des responsabilités collectives lourdes pendant quelques années, y sacrifiant leur temps recherche. Il est de la responsabilité de l’établissement d’aider tous ces collègues à se réinvestir dans une activité de recherche telle que la définit leur statut. Au plan individuel, il s’agit du respect du contrat qui précise que la moitié du temps d’activité des enseignants-chercheurs est consacré à la recherche. Au plan de l’institution, c’est la vocation de l’université de lier enseignement et recherche et c’est aussi une question d’équité : si des collègues n’assument aucune responsabilité collective, ni aucune activité de recherche, non seulement ils ne respectent pas le contrat, mais leurs collègues PRAG ou PRCE, soumis à des obligations d’un service de 384 HETD d’enseignement peuvent trouver la situation injuste.
Arrêtons de pratiquer la politique de l’autruche : il est urgent, avec l’appui des unités de recherche, de mettre en place une politique incitative qui permette de reprendre cette activité recherche. Et cela ne peut pas être par une modulation sanction à la hausse.

L’agrégation est-elle LRU-compatible ?

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Le présent billet ouvre une série de contributions sur le blog visant à mettre en débat les fonctions et les carrières des enseignants-chercheurs et enseignants. Le premier thème porte sur la place de l’agrégation dans les modalités d’accès au corps des professeurs des universités pour les groupes 1 et 2 du CNU car le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a ouvert une consultation sur cette question. Ceci conduit la Conférence des Présidents d’Université à engager une réflexion en son sein pour apporter sa contribution aux débats et c’est dans cette perspective que le texte ci-dessous est rédigé (d’autres regards sont possibles). Des évolutions pourraient intervenir au cours des prochains mois.
Les autres thèmes seront associés à des débats engagés au sein de différentes instances de l’établissement et qui seront conclus par un avis du Comité Technique et des décisions du Conseil d’Administration durant l’année 2012.
Le but de ces billets est d’aborder et de débattre, ouvertement, dans la transparence, sur des sujets sensibles : la LRU ne sonne-t-elle pas le glas de l’agrégation ? Qu’est-ce que le référentiel ? Faut-il limiter les heures complémentaires ? La carrière des professeurs des premier et second degrés est-elle retardée à l’université ? La question de la modulation du service d’enseignement est-elle un sujet tabou ? Comment reconnaître les enseignants contractuels ?

Dans le système universitaire français, la règle générale (définie dans le décret 84-431 du 6 juin 1984) qui régit l’accès au statut de professeur des universités est la suivante : un docteur titulaire d’une habilitation à diriger des recherches doit obtenir une qualification aux fonctions de professeur des universités par le Conseil National des Universités (CNU) qui regroupe des experts de même rang (professeur ou assimilé) dans chaque discipline (section du CNU) ; une fois cette qualification obtenue, il candidate dans chaque université qui ouvre des postes. Une comité de sélection examine les dossiers, auditionne et classe les candidats. Le conseil d’administration (restreint aux professeurs d’université) procède sur cette base au recrutement. C’est un concours de la fonction publique.
Il existe deux régimes d’exception : les disciplines héritières de la médecine et celles issues du droit. Pour ces dernières correspondant aux sections du groupe 1 (01 Droit privé et sciences criminelles ; 02 Droit public ; 03 Histoire du droit ; 04 Sciences politiques) et du groupe 2 (05 Sciences économiques et 06 Sciences de gestion) du CNU, il existe un système propre, hérité du passé : le concours d’agrégation. En fait, depuis 1984, il s’agit de deux concours : le premier concours (externe) est ouvert à tous les docteurs et le second concours (dit interne) réservé aux maîtres de conférences ayant 10 ans d’ancienneté et plus de 40 ans. Deux autres modalités sont possibles pour accéder au corps des professeurs des universités : l’article 46.3 (« voie longue ») réservé aux universitaires ayant 10 ans d’ancienneté et l’article 46.4 qui ouvre sur le monde extérieur (professionnel et professeurs associés).  Le décret précise que le nombre de postes mis au concours à l’agrégation externe doit être au moins égal au nombre de postes pourvus par les trois autres modalités. De plus, la modalité dite 46.3, qui a vocation à permettre la promotion de MCF ayant contribué à faire fonctionner les établissements parfois au détriment de la carrière académique, est contingenté à 1/9 des postes (je n’évoque pas les drames auxquels ces concours donnent lieu très souvent dans les établissements du fait du faible nombre de postes disponibles par cette voie). Ces règles de proportionnalité qui font dépendre les possibilités de promotion du nombre de postes mis au concours d’agrégation externe ont conduit à un blocage dans la carrière des MCF, limitant les possibilités de recrutement de PR alors que les universités sont demandeuses. C’est le cas de Bordeaux IV qui se voit régulièrement refuser des demandes pourtant autolimitées dans l’espoir d’obtenir satisfaction.
Depuis plusieurs années, on observe ainsi une dégradation du ratio rapportant le nombre de professeurs des universités sur le nombre de maîtres de conférences dans ces disciplines. Déjà inférieur à 1 (objectif annoncé voici plus de 25 ans) au niveau national, quelle que soit la section, ce ratio est particulièrement faible dans notre établissement pour les sections 01, 05 et 06.

Tableau : ratio PR/MCF selon les sections en 2010
Section des groupes 1 et 2 du CNU      Bordeaux IV       France
01    Droit privé et sciences criminelles     0,38              0,49
02    Droit public                                          0,71              0,61
03    Histoire du droit                                   1,00              0,68
04    Sciences politiques                             0,75              0,60
05    Sciences économiques                      0,36              0,41
06    Sciences de gestion                           0,21              0,30

Cette situation ne peut durer car elle conduirait inévitablement à un désinvestissement des maîtres de conférences qui jouent le jeu de l’institution, tant au niveau de l’enseignement que de la recherche et des responsabilités collectives, s’il n’y a pas de reconnaissance de cet engagement à travers des possibilités de promotion dans le corps des professeurs des universités. Compte tenu des responsabilités importantes que les maîtres de conférences assument aujourd’hui , ceci serait catastrophique pour les universités.
Dans ce contexte, le Ministère a demandé à deux anciens présidents des concours d’agrégation de réfléchir sur les modalités de recrutement des professeurs d’université pour faire des propositions : Frédéric Sudre a traité du groupe 1 et Michel Mougeot du groupe 2. Tout en convergeant sur l’idée que le concours d’agrégation (externe) doit rester la principale modalité d’accès (proposant aussi des évolutions de ces concours), ces deux rapports offrent des pistes d’évolution intéressante pour la communauté en suggérant de créer une deuxième voie (fusionnant l’agrégation interne et le 46.3) qui traduirait une « banalisation ». Cette deuxième voie correspondrait à une qualification par un jury ad hoc (pourquoi pas le CNU comme cela est la règle ?), suivi par un choix de recrutement par les universités. Le nombre de postes ouverts à cette voie dépendrait à nouveau du nombre de postes mis au concours d’agrégation et ce contingentement se heurte frontalement à l’autonomie des universités affirmée depuis la loi LRU (Liberté et Responsabilités des Universités) de 2007.
Quoi que l’on pense du concours d’agrégation (on peut en discuter longuement les mérites et les limites par comparaison à la règle générale de la qualification par le CNU), cette modalité de recrutement est en effet antinomique avec l’autonomie des universités car elle s’oppose à ce que les établissements élaborent et maîtrisent leur politique en matière de personnel. Compte tenu du rôle que doivent jouer les professeurs d’université dans le fonctionnement de l’institution, en matière de direction des recherches, d’animation des formations, de responsabilité collective, l’autonomie suppose que les universités décident de leur recrutement pour mettre en œuvre leur stratégie.
Tout d’abord, le nombre de postes mis au concours d’agrégation est déterminé par le Ministère et, du fait des règles de proportionnalité, il limite le nombre de postes offerts par les autres modalités. Ceci avait du sens quand le traitement des professeurs était assuré par l’Etat. Aujourd’hui, ce sont les universités qui gèrent leur masse salariale : c’est donc à elles de décider de l’affectation de leurs moyens. L’agrégation bride la volonté des établissements de transformer des postes de maître de conférences en postes de professeur pour trouver un certain équilibre entre les deux corps en assurant la promotion des MCF, ce qui est indispensable pour reconnaître les qualités professionnelles qu’ils ont acquises par leur expérience. Plus des deux tiers des établissements qui demandent une procédure 46.3 se voient refuser leur demande par le Ministère : où est l’autonomie ?
Ensuite, l’affectation des candidats reçus à l’agrégation se fait en fonction du classement à l’issue du concours. Ce n’est pas l’université qui choisit le professeur en fonction de ses orientations pédagogiques et de sa politique scientifique (consolider telle ou telle spécialité de master ou tel domaine de recherche), mais l’agrégé qui décide de son université. A nouveau : où est l’autonomie ? Comment les universités peuvent-elles mettre en œuvre des politiques cohérentes quand leurs jeunes maîtres de conférences sur lesquelles elles ont pu s’appuyer pour développer une thématique ciblée, sur laquelle il existe peu de spécialistes, s’en va dans un autre établissement pour devenir professeurs  à la suite de l’agrégation et qu’elles accueillent un collègue brillant qui a un tout autre profil et qui, dans de nombreux cas, n’aspire qu’à retourner dans son université d’origine en faisant le « turbo-prof » pendant les deux ou trois années de pénitence. Les villes à moins de deux heures des grands centres universitaires, à commencer par Paris dont les universités ne recrutent que par mutation, sont dans l’incapacité de mettre en œuvre des politiques cohérentes.
Une partie de la communauté universitaire reste attachée au concours d’agrégation mais, on a beau tourner le problème dans tous les sens, il semble condamné à disparaître dans le nouveau contexte induit par la LRU. Pour organiser une transition en douceur, la perspective ouverte par les rapports Sudre et Mougeot de faire coexister deux voies (l’agrégation et la qualification) pourrait trouver un sens s’il n’y a pas de contingentement faisant dépendre la ‘seconde voie’ du nombre de postes au concours. Il reviendrait alors aux universités de décider si elles veulent pourvoir leur poste sur telle ou telle section par l’une de ces deux voies. Elles seraient alors autonomes dans leur choix. Quant à l’avenir, comme disent les économistes, le marché tranchera. Je ne pense pas qu’on trouvera une nouvelle illustration de la loi de Gresham disant que ‘la mauvaise monnaie chasse la bonne’ car les deux modalités (agrégation et qualification) ont chacune leurs avantages et leurs limites. Ces qualités ne peuvent s’apprécier par elles-mêmes mais par rapport à l’évolution engagée vers l’autonomie des universités, évolution qui semble assez irréversible.

Compte-rendu réunion d’information du 12 janvier 2012

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Pour une meilleure information, penser à consulter régulièrement le site web et le blog. Dans un premier temps, le président Yannick Lung fait le point sur trois principaux dossiers clés pour l’année 2012.

1.    L’avancement du chantier NUB
Rappel, le chantier s’organise en trois temps :
2011 : échange entre membres sur les modes de fonctionnement
2012 : élaboration d’un projet commun
2013 : mise en forme et choix de la structure juridique pour une fusion en 2014.

Fin 2011, une note de préconisation a été proposée. L’ensemble des Comités techniques des universités ont voté contre ce document pas vraiment finalisé, ce qui a jeté une certaine confusion. Les différents partenaires ont, à travers leur CA, confirmé leur implication dans le chantier.
2012 sera une année cruciale dans la construction de la NUB. Les choix stratégiques se feront au cours de ce premier semestre mais pour l’instant rien n’est encore arrêté. Il faut dépasser la crainte diffuse d’une méga-université (un simple collage des structures existantes, centralisé au maximum), en s’appropriant le chantier, en travaillant sur sa construction, en devenant force de proposition.
Les dysfonctionnements constatés dans la construction sont liés en grande partie à l’originalité de ce chantier, mais les effets bénéfiques de la création d’une direction opérationnelle se font déjà sentir.
Au cours du premier semestre, sera aussi élaboré par le Conseil Régional d’Aquitaine, en partenariat avec les universités, un schéma régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI) avenir.aquitaine.fr
6 ateliers sont répartis en 2 phases (janvier et mars 2012) et se tiendront sur l’ensemble de l’Aquitaine, l’atelier vie étudiante a eu lieu mercredi 18 à Bordeaux IV en amphi Bonnard. En février, des ateliers décentralisés auront lieu dans tous les départements.

2.    Les projets immobiliers
En 2011, les intérêts intermédiaires de l’opération Campus ont permis d’investir 800 000 € dans la remise aux normes des ascenseurs ou le réaménagement des salles à la suite du déménagement vers le PJJ. En 2012, une nouvelle dotation sera affectée à l’aménagement d’un espace de vie étudiante autour du Forum.
Les fonds du Contrat de Plan Etat-Région CPER sont gelés, ce qui bloque un crédit de 3 millions d’euros de l’Etat prévus pour remplacer les préfabriqués.
D’autres projets seront néanmoins financés cette année : la construction d’un campus Périgord, un gymnase et un amphithéâtre pour l’IUFM, de l’aménagement accessibilité (à financer sur fonds propres ou à prélever sur le fonds de roulement).

3.    Les priorités du budget 2012
La situation financière à Bordeaux IV est sereine par rapport à d’autres universités qui ne cachent pas leurs difficultés (Bordeaux 3 ou l’UPPA). Pour mémoire, les ¾ des dépenses sont liées aux personnels. La priorité a été donnée :
•    à la recherche avec une augmentation de 50% des budgets des centres.
•   aux personnels, BIATOSS d’abord avec le nouveau régime indemnitaire, la convention des agents non titulaires et l’aide sociale (notamment aux repas au CROUS). L’ensemble des mesures représente un demi-million d’euros en 2012. Une cartographie des emplois et des compétences des BIATOSS sera réalisée au cours de l’année. Côté enseignants-chercheurs, sera mis en place le référentiel qui vise à évaluer les missions assumées en dehors de la formation et de la recherche. Dans un contexte tendu (augmentation chaque année des effectifs étudiants, sous-encadrement notoire en enseignants-chercheurs) il existe un risque réel de dérapage sur les heures complémentaires, avec une forte pression sur les plus jeunes collègues. Il convient de réguler la situation.
• à la vie de campus : dans le prolongement de ce qui a été fait cette année pour améliorer l’environnement immédiat (aménagement des tables, des salles pour le personnels, plantations) sera mise en place une direction de la vie de campus.

Après cette introduction, un débat s’est institué avec les participants à la réunion.

Q-Comment est menée la réflexion autour du référentiel d’activités des enseignants-chercheurs ?
Un groupe de travail, constitué des directeurs de composantes et de membres désignés par le CT et le CA, a trois mois devant lui pour faire une proposition de modèle opérationnel pour la rentrée. Le retard en la matière nous permet de nous appuyer sur des modèles déjà existants et la réflexion se fait dans une convergence avec les autres membres de la NUB. A moyen terme, il existera un référentiel unique pour la NUB mais qui prendra en compte les spécificités liées aux différentes composantes.

Q-Comment faire remonter des propositions pour la NUB ?
Plus de 500 personnes participent au chantier. Il existe donc au moins une personne de chaque service dans un des groupes de travail de la NUB. Les comités techniques des établissements concernés par le chantier vont commencer à se réunir. Les membres de l’équipe peuvent également être contactés.

Q-Comment dépasser certains points de blocage dans la construction ?
Les comités et groupes-projet n’avancent pas tous à la même vitesse et on a identifié certaines difficultés. Le mois de janvier est consacré à la consolidation méthodologique du chantier pour avancer au cours des semaines suivantes.
Les étudiants sont difficiles à mobiliser, c’est d’autant plus visible dans le comité Vie de campus ou dans le groupe-projet Engagement étudiant, les administratifs ont pu se retrouver seuls. La question de l’engagement étudiant reste plus largement un réel problème : comment le développer ? Il faut repenser sa valorisation car il est indispensable pour l’université, et extrêmement formateur pour l’étudiant.e.

Q-Quelle place pour Bordeaux 3 dans la NUB ?
2012 est une année d’élections dans les universités qui détermineront la construction de la NUB. L’Université de Bordeaux n’a pas de sens sans Bordeaux 3 et nous souhaitons tous lui donner l’envie de rejoindre le chantier.

Q-Et celle de l’UPPA ?
Elle s’inscrit plutôt dans le projet de PRES à vocation régionale. Le SRESRI devrait être l’occasion de mieux cerner et affiner ce projet.

Q-Quel statut par rapport aux autres expériences en France ?
Le choix s’oriente vers une structure décentralisée, avec un nombre limité de collèges et 2 à 4 départements, collèges et départements qui auront un réel pouvoir de décision avec un soutien administratif significatif pour un réel pilotage.

Q-La campagne d’emplois de 2013 sera-t-elle mutualisée ?
Elle se fera en coordination avec les autres composantes, sans être totalement mutualisée.

Faut-il déterminer les capacités d’accueil en première année de licence ?

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Cette question a été posée aux deux facultés qui y ont apporté des réponses différentes et a été débattue lors du Conseil d’administration du 12 décembre. Elle peut sembler paradoxale quand on considère que l’université doit rester ouverte à tou.te.s – notamment à l’ensemble des bacheliers qui le souhaitent – et quand les autorités françaises ont fixé l’objectif ambitieux d’avoir 50% (contre 42% aujourd’hui) d’une génération diplômée de l’enseignement supérieur,

Pourquoi donc poser cette question ? La réponse est simple : l’effectif des inscrits dans les filières non sélectives (Licence et M1) a augmenté de 1250 étudiants à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, de 2008 à 2011. La progression est particulièrement marquée en économie-gestion (+40%), avec notamment 440 inscrits en L1 il y a quatre années et 738 cette année.

Evolution des effectifs étudiants dans les formations sans sélection (L et M1) des deux UFR/Facultés de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV

Toutes licences

2008/09

2011/12

 Variation Pourcentage
L1

2893

3567

674

23,3%

dont néo-bacheliers

1924

2314

390

20,3%
L2

1558

1724

166

10,7%
L3

1321

1429

108

8,2%
M1

1700

2007

307

18,1%
L

5772

6720

948

16,4%
L+M1

7472

8727

1255

16,8%

Si on ne peut que se réjouir de l’attractivité renforcée de nos formations, une telle progression impliquerait des moyens supplémentaires : locaux, personnel administratif, enseignants. Ce qui n’est pas le cas…

Si l’on considère que les cours magistraux peuvent accueillir plus d’étudiants sans être dédoublés (hypothèse discutable, mais minimaliste), l’accroissement des effectifs  conduit inévitablement à la création de groupes de TD supplémentaires. Au total, ce sont près de 4200 heures d’enseignements qui s’ajoutent, ce qui aurait dû correspondre à la création de 22 postes d’enseignants-chercheurs ou 70 de doctorants contractuels, sans oublier quelques postes d’administratifs pour gérer les dossiers des étudiants. Or il n’y a eu aucune création, voire même des suppressions de postes au niveau de l’établissement sur la même période, le Ministère demandant à l’Université de « rendre » des postes malgré la reconnaissance d’un sous-encadrement de près de 100 postes.

La croissance des effectifs étudiants s’est donc faite à moyens constants, tant en personnel (enseignants et administratifs) qu’en salles utilisables, ce qui a entrainé une dégradation générale de nos formations et de la situation des personnels.

  • Une dégradation d’abord évidente des conditions d’études car, pour accueillir tout le monde, il a fallu augmenter les effectifs par groupe de TD, d’où une baisse de la qualité pédagogique et les rigidités administratives se sont accentuées car il est matériellement impossible de traiter individuellement les étudiants du fait de la masse.
  • Une surcharge importante de travail pour le personnel administratif à commencer par les scolarités au moment des inscriptions, de la préparation des groupes de TD et des examens.
  • Une pression sur les jeunes enseignants-chercheurs qui sont invités à faire des heures complémentaires au détriment d’autres activités, à commencer par la recherche.

Cette dégradation sourde contraste avec le discours officiel sur le soutien nécessaire aux universités. Pourtant, c’est le silence et des perspectives d’aggravation pour la prochaine année universitaire compte tenu des nouveaux bacheliers à accueillir et de l’attractivité renforcée de nos formations. Il est illusoire de penser que nous allons bénéficier de moyens supplémentaires en 2012 dans le contexte budgétaire actuel.

Définir nos capacités d’accueil est indispensable pour savoir ce qu’il convient de faire avant d’être débordé. Cela ne nous conduira pas à limiter les inscriptions l’an prochain, mais, pour préparer à la rentrée 2012, il faut mobiliser les différents outils, notamment : multiplier les efforts en matière d’orientation ; suggérer aux étudiants de suivre les premières années de formation à Agen ou Périgueux sans oublier d’envisager aussi un plan B…

Yannick LUNG

La Maison de l’Economie: un lieu pour renforcer nos relations externes

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Inscrite dans le cadre du plan Campus, la Maison de l’Economie de Bordeaux est un projet architectural dont l’objectif premier est de renforcer la visibilité de la recherche bordelaise en économie. Dans l’état actuel des réflexions, elle serait située à la place des préfabriqués P laissant espérer un heureux remplacement…

Ce nouvel édifice entend regrouper dans un lieu unique l’ensemble des enseignants-chercheurs en économie mais aussi une partie des ressources associées (personnels administratifs, bibliothèque). L’unité de lieu doit contribuer à susciter davantage de collaborations entre collègues et à accroître les interactions avec les divers collègues invités à l’initiative des uns ou des autres.

S’il s’agit en ce sens d’un outil en direction des enseignants-chercheurs de Bordeaux IV, la Maison comporte un volet immatériel qu’il nous semble tout aussi important de valoriser : le renforcement de nos relations externes et de l’insertion des économistes dans la société civile et académique. Un pari de la Maison de l’économie est en effet de disposer d’un outil moderne et fonctionnel se prêtant à une extension, mais aussi et peut-être surtout à une communication unifiée, de nos relations avec l’extérieur.
Six types de public sont visés.

1) La communauté académique des économistes.
La Maison aura vocation à accueillir des colloques et des séminaires de taille intermédiaire. Les grands colloques internationaux pourront bénéficier des autres infrastructures de Bordeaux IV et il ne semble pas opportun de dupliquer les bâtiments.

2) La communauté académique des autres disciplines s’intéressant à l’économie.
Les économistes de Bordeaux IV ne sont pas les seuls à faire de l’économie ou à s’intéresser à des objets économiques. Pensons à nos collègues de Bordeaux 3, d’histoire ou de géographie ou d’aménagement. Ou bien encore à nos collègues politologues qui travaillent sur la fabrique des politiques économiques. En cette période de construction de la NUB et de remise en cause d’une (certaine) théorie économique éthérée qui a du mal à penser la crise, faire de la Maison un lieu de rencontres interdisciplinaires autour de nos objets et questionnements ne peut qu’être un défi excitant à relever.

3)  La communauté étudiante
La Maison doit également fournir l’opportunité de penser, et d’inventer, des manifestations à destination des étudiants. En ce sens, il est surement pertinent d’impliquer les collectifs d’étudiants dans la définition de telles manifestations afin qu’elles répondent réellement à leurs attentes et que nous-mêmes (humblement) nous prenions conscience de ce qui les préoccupe dans l’économie. La Maison doit également être un lieu permettant de matérialiser que leurs enseignants sont également des chercheurs. Une appropriation symbolique du lieu peut être un vecteur pour retenir et attirer les meilleurs étudiants.

4) Les partenaires institutionnels et professionnels, régionaux en particulier.
La Maison peut être un catalyseur des initiatives des collègues envers eux . La Maison a vocation à accueillir des manifestations (conférences, séminaires, cycles de formation) à destination des acteurs économiques afin de renforcer la fameuse liaison science-industrie. On fait le pari que notre production scientifique peut intéresser les acteurs de l’économie réelle et qu’il convient de densifier nos relations. Diverses initiatives existent déjà. La Maison aura pour objet d’être un lieu d’accueil de ces différentes initiatives. Elle devra également susciter de nouvelles initiatives.

5) La société civile.
Dans la période actuelle, il ne fait guère de doute que nos concitoyens sont à la recherche d’une meilleure compréhension des mécanismes et enjeux économiques. Un des enjeux de cette infrastructure est également d’offrir ce type de service qui nous renforcera de notre légitimité existentielle et qui fait partie de nos missions publiques.

6) Les professionnels des sciences économiques.
Les professeurs de sciences économiques et sociales en Lycée mais aussi en BTS, IUT… sont probablement demandeurs de cycles de formation sous forme de conférences pour eux-mêmes voire pour leurs étudiants (je pense notamment aux classes préparatoires). N’oublions pas que leurs propres publics sont pour partie notre futur public.

Cette volonté d’ouvrir la Maison sur l’extérieur mérite d’être affinée, travaillée. Le contenant, notre Maison, doit être définie en fonction de ces objectifs. Les idées doivent être traduites en termes opérationnels. Tel est le défi pour les prochains mois. Nous y travaillons mais les suggestions, idées, propositions sont les bienvenues. N’hésitez pas à laisser un commentaire ou à me contacter directement.

Vincent FRIGANT
Chargé de mission pour la Maison de l’Economie