Perspectives d’évolution pour les agents non titulaires

S’il est nécessaire de réaffirmer le principe qui veut que les besoins permanents de l’Université soient couverts par des emplois de fonctionnaires, il ne faut pas se voiler la face, l’Université peut fonctionner de manière satisfaisante parce qu’elle accueille en son sein et de manière durable du personnel non titulaire – qu’on appelle aussi personnel contractuel – pour pallier la carence en poste de titulaires.

Les travaux du groupe de travail issu du CTP qui s’est réuni de décembre 2009 et mars 2010 avaient permis de défricher la question en évoquant toutes les problématiques liées aux agents contractuels.

L’équipe de la vice-présidence chargée des personnels a repris ce dossier en tenant compte du nouveau contexte :

-    Le passage de l’Université aux responsabilités et compétences élargies au 1er janvier 2011 permet désormais de définir une meilleure politique des ressources humaines envers les agents non titulaires et ainsi consolider progressivement leurs droits, compte tenu des marges de manœuvre – toutefois limitées – pouvant découler de la gestion de la masse salariale et des assouplissements législatifs et réglementaires.
-    La perspective de la NUB (Nouvelle Université de Bordeaux) nous mène à tenir  compte de ce qu’ont fait nos partenaires, notamment Bordeaux 1 et Bordeaux 2.

Nous avons fixé un calendrier très serré pour mettre en place des perspectives  d’évolution pour les agents non titulaires : évolution de rémunération, règles de reclassement et régime indemnitaire pour le 1er janvier 2012.

- Septembre : préparation d’une proposition avec évaluation financière
- 14 octobre : réunion du groupe de travail CDD/CDI pour travailler autour de notre proposition
- 23 novembre : présentation en Comité Technique
- Début décembre : vote en conseil d’Administration
- 1er janvier 2012 : entrée en vigueur du dispositif

Notre proposition permettra aux agents titulaires en poste depuis plusieurs années, de voir leur ancienneté prise en compte, et à toutes et tous d’avoir l’équivalent d’une carrière, c’est à dire un avancement régulier.

Il est souhaitable, par ailleurs, de renforcer la participation de ces personnels aux différentes préparations aux concours, pour qu’ils/elles disposent de toutes les chances de réussir les concours de la fonction publique.

Christelle Bellenger,
chargée de mission pour le personnel BIATOS

Régime indemnitaire des BIATOS fonctionnaires : harmonisation, revalorisation et mise en place de la PFR

La Vice-Présidence du Personnel s’est saisie de la question du régime indemnitaire (autrement dit les primes qui peuvent s’ajouter au traitement de base) des personnels BIATOS fonctionnaires. Le Conseil d’administration a adopté le 20 juin dernier une délibération destinée à mettre l’Université en conformité avec la nouvelle réglementation applicable en la matière.

Il s’agissait :

- d’harmoniser et de revaloriser les primes liées au corps et au grade pour les agents de catégorie A et B (l’ancienne équipe l’ayant fait pour les catégories C).

- d’organiser un passage à la « PFR » – prime de fonction et de résultats (nouveau dispositif indemnitaire imposé par les pouvoirs publics depuis un décret en date du 22 décembre 2008).

Schématiquement, l’architecture du nouveau dispositif « Prime de fonction et de résultats  » se divise en :

1°) Une partie « F » (fonctions) composée de :
a) Un socle de base lié au corps et au grade (c’est au titre de ce socle de base qu’il y a eu harmonisation et revalorisation du montant des primes)
b) Un socle variable lié aux fonctions qui intègre des fonctions déjà identifiées (ex : NBI, PFI), mais qui permet la prise en compte de fonctions jusque là non reconnues.

2°) Une partie « R » (résultats)
Nous avons opté pour la création d’une nouvelle prime, dite  » de résultats », qui sera versée avec la paie du mois de décembre, et dont le montant est égal au socle de base (lié au corps et au grade) du mois de décembre. Pour « faire court », il s’agit d’un 13ème mois.
Cette prime de résultat pourra être versée, sur proposition du chef de service, en totalité, ou seulement pour moitié, voire ne pas être versée du tout*. Il ne s’agit donc pas d’une prime « au mérite », mais bel et bien d’une prime de résultats.

L’université affectera 213 000 euros par an pour financer ce dispositif. Il sera applicable avec effet rétroactif au 1er janvier 2011 qui se traduira cette année par un rappel de prime sur la paie du mois d’août.

Mireille POIRIER
Vice-Présidente déléguée chargée du Personnel

* La prime de résultats ne sera pas versée (en tout ou partie) uniquement dans l’hypothèse où l’agent n’atteindrait pas les objectifs qui lui ont été fixés lors de l’entretien annuel réalisé avec son chef de service. Ce refus sera encadré par une procédure contradictoire (motivation de la position du chef de service, possibilité d’un second entretien).